CONDITIONS GENERALES DE VENTES
SOCIETE
ESM0D
Enseignement Supérieur Privé
12 rue La Rochefoucauld – 75009 Paris
Siren 572 135 077 Code APE 8542Z
PREAMBULE
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le « double clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de celle-ci et vaudra acception irrévocable des présentes conditions générales de ventes lorsque la commande en ligne et le paiement seront effectués.
PRODUITS
Les articles vendus sont conformes aux normes françaises. En aucun cas la responsabilité d’ESMOD ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes.
Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos supports de ventes n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité.
Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le règlement n’a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de l’auteur et de la société.
A ce titre, il est donc interdit de reproduire, de céder ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de l’auteur et de la société.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos prix s’entendent toutes taxes et sont exprimés en euros. Ils sont garantis pendant la période de validité de chacun de nos catalogues et documents. Les prix de vente des produits sur notre site internet sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
Plusieurs modes de règlement sont proposés :
- Soit par virement bancaire.
- Soit par chèque libellé à l’ordre de « ESMOD » (envoi par la poste accompagné du bon de commande pré rempli en ligne imprimé).
- Soit par CB, Visa, Mastercard (paiement en ligne).
EXECUTION DES COMMANDES - LIVRAISONS
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles et dans les délais les plus rapides possibles selon les conditions garanties par le(s) prestataire(s) transporteur(s).
La livraison n’intervient qu’après que la commande ait été confirmée et le règlement intégral encaissé. ESMOD conserve l’entière propriété du matériel jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Les frais de port pour la France et l’étranger, figurant sur le bon de commande, sont à la charge du client.
RECLAMATIONS - RETOURS
La réception des marchandises éteint toute réclamation, sauf réserves faites par l’acheteur sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception adressée au vendeur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client.
ACCES SERVICE
Pour toute réclamation relative à une commande, contacter notre service clientèle : editions@esmod.com ou par courrier à ESMOD EDITIONS - 12 rue de Cléry - 75002 Paris. |
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