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Conditions générales de venteSOCIÉTÉESMOD Enseignement Supérieur Privé 12 rue La Rochefoucauld – 75009 Paris Siren 572 135 077 Code APE 8542Z PRÉAMBULEEn validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le « double clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de celle-ci et vaudra acception irrévocable des présentes conditions générales de ventes lorsque la commande en ligne et le paiement seront effectués. PRODUITSLes articles vendus sont conformes aux normes françaises. En aucun cas la responsabilité d’ESMOD ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes. Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos supports de ventes n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité. Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le règlement n’a pas été exécuté en totalité. En revanche, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique. Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de l’auteur et de la société. A ce titre, il est donc interdit de reproduire, de céder ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de l’auteur et de la société. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENTNos prix s’entendent toutes taxes et sont exprimés en euros. Ils sont garantis pendant la période de validité de chacun de nos catalogues et documents. Les prix de vente des produits sur notre site internet sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande. Plusieurs modes de règlement sont proposés :
EXÉCUTION DES COMMANDES - LIVRAISONSLes commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles et dans les délais les plus rapides possibles selon les conditions garanties par le(s) prestataire(s) transporteur(s). Les délais de livraison indiqués sur le site du vendeur sont donnés à titre indicatif d'après les critères des différents prestataires transporteurs. En revanche, le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison du fait du prestataire transporteur choisi par l'acheteur. La livraison n’intervient qu’après que la commande ait été confirmée et le règlement intégral encaissé. ESMOD conserve l’entière propriété du matériel jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Les frais de port pour la France et l’étranger, figurant sur le bon de commande, sont à la charge du client. RÉCLAMATIONS - RETOURSLa réception des marchandises éteint toute réclamation, sauf réserves faites par l’acheteur au vendeur dans un délai de quatre (4) jours à compter de la réception du colis par l'acheteur. Cette réclamation peut se faire par lettre recommandée ou par mail. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’avarie de la marchandise du fait du client. En cas d’avarie liée au transporteur, le client devra fournir à ESMOD des photographies prouvant l’état du colis à sa réception et expliquant la dégradation de la marchandise. Un remboursement ne pourra être effectué que si la marchandise est restituée au vendeur. Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client. SERVICE APRÈS VENTEPour toute réclamation relative à une commande, contactez notre service clientèle : esmod.editions@esmod.com ESMOD EDITIONS - 30 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin 01 42 33 93 36 |